Sécurité des piscines privées : les quatre dispositifs prévus par la loi

La noyade des jeunes enfants a conduit à rendre obligatoire un dispositif de sécurité sur les piscines privées enterrées. Le rappel est utile à toute personne qui fait construire, rénover ou acheter un bassin, et au pisciniste qui le lui installe.

Ce que prévoit la règle

Selon la fiche de l’administration (Service-Public.fr), toutes les piscines enterrées non couvertes, neuves ou existantes, à usage familial ou collectif mais privé, doivent être équipées de l’un de quatre dispositifs de sécurité destinés à prévenir le risque de noyade. Le choix est libre parmi ces quatre.

Les quatre dispositifs

• La barrière de protection : elle empêche l’accès au bassin. Un modèle conforme à la norme NF P90-306 est réputé répondre à l’exigence.
• L’alarme (norme NF P90-307) : elle détecte l’immersion ou le franchissement et prévient les adultes.
• La couverture de sécurité (norme NF P90-308) : fixée et résistante, elle ferme le bassin.
• L’abri (norme NF P90-309) : une structure qui rend le bassin inaccessible.

Chaque dispositif a ses forces et ses limites : une barrière demande de refermer le portillon à chaque passage, une alarme suppose d’être entendue depuis la maison et d’être mise en marche, une couverture ou un abri doivent être remis en place après chaque baignade. Choisissez celui que votre famille appliquera réellement au quotidien.

À vérifier chez l’installateur

• Que le dispositif choisi est bien celui prévu par les normes, et que le certificat ou la notice l’atteste.
• Que la pose respecte la notice : une barrière mal fixée ou une alarme mal réglée ne protège pas.
• Que l’entretien et les essais périodiques sont expliqués.

Ce qui ne remplace jamais la surveillance

Les autorités le rappellent : ces dispositifs ne remplacent pas la surveillance attentive et constante des enfants par un adulte. Ils réduisent le risque, ils ne l’annulent pas.

L’absence de dispositif expose le propriétaire à une amende de 45 000 € (article L183-13 du Code de la construction et de l’habitation, cité par la fiche officielle). Le propriétaire peut poser le dispositif lui-même ou passer par un installateur, qui doit alors remettre une notice technique. Pour une situation particulière, appuyez-vous sur la fiche officielle citée ci-dessous.

Quand demander un avis

Si vous achetez une maison avec bassin, si la configuration du terrain est particulière ou si vous doutez de la conformité d’un équipement existant, demandez l’avis d’un professionnel et appuyez-vous sur la fiche officielle citée en source. Gardez une trace écrite de ce qui vous est dit, pour pouvoir y revenir. Pour toute question de responsabilité ou d’assurance, rapprochez-vous de votre assureur.